Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Société responsable du traitement

US Cellcom
1201 N. Market Street, Suite 1600
Wilmington, Delaware, USA
Service : Injoy
Email support : info@playinjoydz.com
Site web : www.playinjoydz.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») définissent les droits et obligations des utilisateurs et de US Cellcom dans le cadre de l’utilisation du service d’abonnement Injoy.

2. Description du service

Injoy est un service d’abonnement accessible via WEB et WAP, permettant d’accéder à du contenu numérique illimité tel que : applications, jeux, images, fonds d’écran, musique, vidéos. Le service est disponible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d’indisponibilité technique dépendant du réseau de l’opérateur.

3. Conditions d’éligibilité

L’Utilisateur doit être âgé de 18 ans ou plus. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation du titulaire de la ligne ou du payeur de la facture. Des frais de réseau et de données mobiles peuvent s’appliquer.

4. Tarification et facturation

L’abonnement est facturé 25 DZD/jour ou 100 DZD/semaine, directement via l’opérateur. Le Fournisseur peut modifier les tarifs avec notification préalable.

5. Modalités d’abonnement et de désabonnement

L’inscription se fait via WEB ou WAP. Confirmation par SMS à l’activation. Résiliation possible :
– via le lien de désabonnement sur www.playinjoydz.com,
– ou par email : info@playinjoygamesdz.com.

6. Droits et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :
• Respecter les lois algériennes en vigueur.
• Ne pas détourner le Service à des fins frauduleuses ou illicites.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle.

7. Droits et obligations du Fournisseur

Fournir le Service dans la limite de ses moyens techniques, informer des modifications, assurer la confidentialité des données (loi n°18-07). Possibilité de suspension en cas de non-respect.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Service appartiennent à US Cellcom ou ses partenaires. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.

9. Responsabilité

Le Fournisseur décline toute responsabilité en cas d’interruption réseau. L’Utilisateur utilise le Service sous sa seule responsabilité.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la loi algérienne n°18-07. Voir Politique de Confidentialité sur www.playinjoydz.com.

11. Modifications

US Cellcom peut modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Notification par SMS ou autre moyen approprié.

12. Loi applicable

Les CGU/CGV sont régies par la loi algérienne. Tout litige relève de la compétence exclusive des jurisdicions algériennes.

Politique de Confidentialité

Société responsable du traitement

US Cellcom
1201 N. Market Street, Suite 1600
Wilmington, Delaware, USA
Service : Injoy
Email : info@playinjoydz.com
Site : www.playinjoydz.com

1. Introduction / champ d’application

Cette politique vise à informer les utilisateurs du Service Injoy des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles, en conformité avec la loi algérienne n°18-07. Elle s’applique à toutes les données que vous fournissez ou que nous collectons via le WEB ou WAP.

2. Définitions

Données personnelles, utilisateur, responsable de traitement, sous-traitant, traitement, transfert international de données.

3. Données collectées et finalités

• Données d’identification (numéro de téléphone, identifiant utilisateur)
• Données techniques (IP, logs, trafic)
• Données d’utilisation (historique, préférences, contenus consultés)
• Autres données fournies volontairement

Finalités : gestion de l’abonnement, facturation, fourniture du service, sécurité, prévention de la fraude, obligations légales.

4. Base légale

Consentement, exécution du contrat, intérêts légitimes, respect des obligations légales.

5. Partage et transferts

Données partagées avec prestataires techniques, opérateurs, autorités légales si requis. Transferts internationaux soumis à garanties légales et, si nécessaire, à autorisation de l’ANPDP.

6. Conservation

– Données liées à l’abonnement : pendant la durée + 3 à 5 ans.
– Données d’utilisation/logs : quelques mois à 1 an.
– Autres : tant que nécessaire aux finalités.

7. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles (chiffrement, accès restreint, sauvegardes, audits). Notification en cas de violation de données.

8. Droits des utilisateurs

• Accès, rectification, suppression
• Opposition et limitation
• Retrait du consentement
• Plainte auprès de l’ANPDP

9. Modifications

La société peut modifier la présente politique à tout moment. Notification via site, SMS ou autre moyen approprié.

10. Contact

Email : info@playinjoydz.com
Réponse dans les délais prévus par la loi algérienne.

11. Dispositions légales

Toute non-conformité à la loi 18-07 expose le responsable de traitement à des sanctions. L’ANPDP est compétente pour contrôle et sanctions.